Autorisation de voirie
En cas de travaux sur le domaine public, demande de place de stationnement pour un déménagement, etc., un formulaire est à compléter intégralement en deux exemplaires datés et signés afin de permettre la prise en compte de l’autorisation nécessaire à l’occupation du domaine public.
Le formulaire est disponible ici (version remplissable ici)
Il doit être retourné avec les pièces demandées par mail ou par voie postale aux adresses suivantes :
Commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
18 avenue Charles Henri de Cossé Brissac
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L’ERDRE
18 avenue Charles Henri de Cossé Brissac
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L’ERDRE
ou
amenagement.secretariat@vallonsdelerdre.fr
DÉLAIS
Afin de permettre la prise de l’arrêté municipal correspondant, le présent formulaire devra impérativement parvenir en Mairie, au plus tard, deux semaines avant la date de l’occupation souhaitée.
PIÈCES À RETOURNER
- Le présent formulaire dûment complété, daté et signé
- Le plan de l’espace demandé (si nécessaire)
- Les photos de l’installation (si nécessaire)