Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme permet de savoir si votre projet est réalisable ou de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain.
- Le dossier du certificat d’urbanisme d’information doit être déposé en 2 exemplaires et le délai d’instruction est d’1 mois.
- Le dossier du certificat d’urbanisme opérationnel doit être déposé en 4 exemplaires et le délai d’instruction est de 2 mois.
La pièce à fournir :
- Imprimé Cerfa 13410*04
Document Cerfa en ligne sur www.service-public.fr