ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 13 février 2024
Délibérations
Moyens généraux
- Débat d’Orientation Budgétaire 2024 – présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire
- Budget de la commune – prêt DEXIA – remboursement anticipé
- Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac – bail et conditions financières de location à compter du 1er mars 2024 – avenant 5
- Tarifs communaux 2024 – concessions de cimetière – tarifs complémentaires applicables au 1er mars 2024
- Logement privé – 20 rue du Mont Friloux – travaux réalisés d’office suite à un arrêté préfectoral – demande de remboursement
Marchés publics / Juridique
- Création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur – marché public de travaux – présentation du projet au stade PRO – consultation d’entreprises – autorisation de dépôt du permis de construire
- Transformation d’une maison en logement locatif social (140 rue des Forges) – marché public de travaux – présentation du projet au stade PRO (études de projet) – consultation d’entreprises
- Création d’une chaufferie à bois déchiqueté et d’un réseau de chaleur – marché public de prestation intellectuelle – avenant 1
- Transformation de la salle du Lavoir en local commercial – marché public de maîtrise d’œuvre – attribution
- Rénovation de la salle Saint Joseph – marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage – attribution
- Création d’un plateau multisports – marché public de travaux – attribution
- Acquisition d’une tondeuse autoportée – marché public de fournitures – attribution
Enfance / Jeunesse / Parentalité
- Associations communales gestionnaires de services périscolaires et extrascolaire – subventions communales au titre de l’année 2024 – acompte 1
- Associations à caractère scolaire et périscolaire – demande de subvention – refus
Aménagement du territoire
- Éclairage public – Plan Pluriannuel d’Investissement – restitution et approbation
- Aménagement d’une liaison douce de la rue d’Ancenis au hameau de La Haute Harie – convention de gestion avec le Département de Loire-Atlantique – autorisation de signature
- Déplacement d’un ouvrage électrique (zone artisanale du Petit-Moulin) – convention entre la commune et la société ENEDIS – signature
- Déclassement de chemins et de portions de chemins communaux – cessions
- Projet de cessions au profil du Groupement Foncier Agricole de La Forêt – accord de principe
Patrimoine
- Mise à disposition de salles communales aux collectivités et organismes
- Ex-hôtel du Commerce – projet de dépôt d’un permis de démolir
- Création d’un réseau de chaleur – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage complémentaire