ORDRE DU JOUR
Ordre du jour – conseil municipal du 19 septembre 2023
Délibérations
Administration générale
Moyens généraux
- Budget 2023 de la commune – décision modificative numéro 003/2023
- Maison Commune des Loisirs – installation d’une chaudière à bois granulés – avenant numéro 1
- Subventions aux associations pour l’année 2023 – complément
- Collège Louis PASTEUR – participation à la rentrée scolaire des collégiens pour l’année 2023/2024
- Repas des aînés – autorisation d’encaissement des règlements pour les accompagnants
- Personnel communal – ouverture d’un poste d’apprenti au pôle famille
- Personnel communal – ouverture d’un poste d’apprenti au pôle vie locale
- Personnel communal – créations et suppressions de postes
- Personnel communal – avancements de grade – créations et suppressions de postes
- Personnel communal – modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2023
Marchés publics / Juridique
- Projet de rénovation des équipements scéniques de la salle Saint Clément – marché public de travaux – consultation d’entreprises – autorisation d’attribution
- Marché public de prestation de services en assurances – consultation d’entreprises
- Projet de rénovation énergétique du groupe scolaire Jules FERRY – marché public de maîtrise d’œuvre – attribution – décision modificative numéro 004/2023 du budget 2023 de la commune
- Projet de réhabilitation du bâtiment situé au numéro 140 de la rue des Forges en logement locatif – marché public de maîtrise d’œuvre – attribution – décision modificative numéro 005/2023 du budget 2023 de la commune
Vie locale / Proximité
Aménagement du territoire
- Plan d’adressage communal – consolidation de la dénomination des voies de l’ensemble du territoire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE
- Travaux de création du réseau d’éclairage public rue des Perrières (lotissement communal Les Perrières) – estimation financière – signature
- Travaux de création du réseau d’éclairage public rue Jean Hobé (lotissement communal Les Conillets) – estimation financière – signature
- Réalisation d’un renforcement des ouvrages électriques rue du Vieux Bourg – convention de passage et de surplomb – signature
- Réalisation d’un renforcement des ouvrages électriques au lieu-dit la Salle – convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de transformation – signature
- Busage communal sur un terrain privé (chemin des Haies David / rue de Bretagne) – convention de servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales – signature
- Acquisition de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section D numéro 1809 – lieu-dit La Bouillonnaie – régularisation
- Acquisition d’une portion de la parcelle de terre non bâtie cadastrée section C numéro 1068 – impasse Le Pâtis Thoreau
- Programme de travaux de restauration sur les cours d’eau du sous-bassin versant « Erdre Amont 44 » – signature d’une convention
Patrimoine
- Ex-maison paroissiale (4 place du chêne Vert) – cession du bien communal cadastré section H numéro 1066 et annulation de la délibération numéro 051/2023 en date du 21 février 2023
- Opération d’Aménagement et de Programmation secteur Saint-Fernand – désaffectation et déclassement des parcelles cadastrées section AB numéros 314, 315, 323, 324 et 325 – rue du 8 mai 1945