ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS
Administration Générale
- DCM n°155/2022 – Organismes extérieurs – désignation des délégués et des référents – modification de la délibération numéro 085/2021 en date du 30 mars 2021
- DCM n°156/2022 – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – avis
- DCM n°157/2022 – Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif – avis
- DCM n°158/2022 – Rapport annuel 2021 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets ménagers – avis
- DCM n°159/2022 – Rapport annuel 2021 du délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis – avis
Moyens Généraux
- DCM n°160/2022 – Taxe d’aménagement « part communale » – taux pour l’année 2023
- DCM n°161/2022 – Cabinet médical 14 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac – bail et conditions financières de location à compter du 1er septembre 2022 – avenant 2
- DCM n°162/2022 – Collège Louis PASTEUR – participation à la rentrée scolaire des collégiens pour l’année 2022/2023
- DCM n°163/2022 – Abri du plan d’eau de La Fontaine aux Merles – utilisation par les associations communales – tarif
- DCM n°164/2022 – Gradins de la salle des Hêtres – utilisation par l’association ARTEM Danse – tarif à titre exceptionnel
- DCM n°165/2022 – Personnel communal – modification du tableau des effectifs au 1er octobre 2022
- DCM n°166/2022 – Personnel communal – ouverture de trois postes non permanents
Marchés Publics
- DCM n°167/2022 – Atelier municipal de VRITZ – acquisition d’un bâtiment modulaire à usage de vestiaire et de sanitaire – marché public de fournitures – attribution
- DCM n°168/2022 – Marché public de prestation de services en assurances – consultation d’entreprises
- DCM n°169/2022 – Salle omnisports (FREIGNÉ) – installation d’un système de désenfumage – marché public de travaux – consultation d’entreprises et autorisation d’attribution
- DCM n°170/2022 – Programme de rénovation énergétique – installation de régulateurs de chaufferie sur trois sites – consultation d’entreprises
Enfance / Jeunesse / Parentalité
Vie Locale
- DCM n°172/2022 – Saison culturelle 2022/2023 – convention de partenariat avec le réseau CEZAM Pays de la Loire
- DCM n°173/2022 – Saison culturelle – e-pass culture sport (thématique spectacle) – renouvellement de la convention
Aménagement du territoire
- DCM n°174/2022 – Plan Local d’Urbanisme (MAUMUSSON) – modification simplifiée numéro 1 – modalités de mise à disposition du public
- DCM n°175/2022 – Éclairage public – réalisation d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) – convention entre le Syndicat d’Énergie de Loire-Atlantique et la commune – signature
- DCM n°176/2022 – Cession de la parcelle de terre cadastrée section ZK numéro 75 (lieu-dit Le Haut Carbouchet – SAINT-MARS-LA-JAILLE)
- DCM n°177/2022 – Mise en place d’un plan d’adressage communal
Patrimoine