Ordre du jour
Ordre du jour – conseil municipal du 24 avril 2023
Délibérations
Administration générale
- Communauté de Communes du Pays d’Ancenis – transfert de la compétence « création et gestion du réseau de lecture publique » – avenant au procès-verbal arrêtant les conditions de transfert – signature
- Rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays d’Ancenis concernant les exercices 2017 et suivants établi par la Chambre régionale des comptes – présentation – débat
Moyens généraux
- Budget 2023 de la commune – décision modificative numéro 001/2023
- Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’antenne locale de l’association Les Restaurants du Cœur – convention pour l’année 2023 – signature
- Salle Charles-Henri de COSSÉ BRISSAC – coût de fonctionnement pour l’année 2023 – convention de répartition des charges entre les communes – signature
- Groupement d’Intérêt Cynégétique de Freigné – remboursement d’achat de fournitures
- Commerce Au Coin de l’Épicerie – remboursement de frais bancaires
- Subventions aux associations pour l’année 2023 – complément
- Ravalement et nettoyage des façades dégradées dans les centres-bourgs – subventions communales en faveur des particuliers et des professionnels
- Personnel communal – ouverture d’un poste non permanent pour la création d’un circuit de randonnée vallonnais
Marchés publics / Juridique
Enfance / Jeunesse / Parentalité
- Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales – convention d’ingénierie préalable – signature
- Restauration scolaire – modification des tarifs à compter du 1er septembre 2023 pour les enfants domiciliés hors commune
- Associations à caractère périscolaire et extrascolaire – subventions pour l’année 2023 – avenant 1 aux conventions d’objectifs 2022-2026
- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2022/2023
- Convention de forfait communal aux écoles primaires privées sous contrat d’association – avenant 3 – autorisation de signature
Vie locale
Aménagement du territoire
- Éclairage public – Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (SDAL) – approbation
- Orientation d’Aménagement et de Programmation secteur Les Huguenots – projets déposés dans le cadre de l’appel à projets – choix
- Orientation d’Aménagement et de Programmation secteur Les Chardonnerets – raccordement sur le réseau électrique – participation communale
- Rue Saint Maurice – déclassement de la parcelle de terre cadastrée section H numéro 1627