Autorisation d’urbanisme
Autorisation d'urbanisme
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Dossier
Autorisation d'urbanisme
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Questions ? Réponses !
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Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
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Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
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Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
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Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
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Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
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Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
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Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
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Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
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Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
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Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
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Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
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Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
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Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Et aussi
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Logement
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Secteurs d'activité
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Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
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Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
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Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
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Ordre des géomètres-experts
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Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Effectuez votre demande en ligne
Une plateforme mise en place par la COMPA et les communes du territoire vous permet de déposer et de suivre l’avancement de votre dossier en ligne.
La démarche s’effectue à partir des liens suivants :
- https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/044180/connexion
- https://sve-pays-ancenis.sirap.fr/#/communesList
Depuis votre accès, en créant un compte, vous pourrez remplir les formulaires (lieu des travaux, type de projet, etc.) et fournir les pièces à joindre à la demande.
Ce service n’est pas obligatoire, il est toujours possible d’envoyer sa demande par courrier postal ou bien de la déposer directement en mairie.
Autorisation de voirie
L’autorisation de voirie est nécessaire pour toute occupation temporaire de la voirie.
En cas de travaux sur le domaine public, demande de place de stationnement pour un déménagement, etc., un formulaire est à compléter intégralement en deux exemplaires datés et signés afin de permettre la prise en compte de l’autorisation nécessaire à l’occupation du domaine public.
Le formulaire est disponible ici (version remplissable ici)
Il doit être retourné avec les pièces demandées par voie postale ou par mail à amenagement.secretariat@vallonsdelerdre.fr, au plus tard 15 jours avant la date de l’occupation souhaitée.
18 avenue Charles Henri de Cossé Brissac
Saint-Mars-la-Jaille
44540 VALLONS-DE-L’ERDRE
Pièces à fournir
- Le présent formulaire dûment complété, daté et signé
- Le plan de l’espace demandé (si nécessaire)
- Les photos de l’installation (si nécessaire)
Numérotation
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, le numérotage des maisons est réalisé, la 1re fois, à la charge de la commune. Ensuite, l’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire.
Pour les habitations et les locaux neufs hébergeant une activité et n’ayant jamais disposé d’une plaque de numéro, la commune peut vous la fournir.
Attention pour ces fournitures : seules 2 commandes sont passés chaque année ; il est nécessaire d’anticiper la demande.
Panneau routier signalant une activité touristique ou commerciale
Afin de signaler une activité touristique ou commerciale, une demande de panneau routier de direction peut être effectuée en mairie.
La pose de ces panneaux fait l’objet d’une demande d’autorisation de voirie.
Ils obéissent à une réglementation précise et ont un format bien normé. La commune se charge de leur pose, le coût des travaux étant à la charge du demandeur.