AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Par arrêté NP2019_213 en date du 06 août 2019, Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE a prescrit la mise à enquête publique unique du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE.
L’enquête publique se déroulera à compter du lundi 02 septembre 2019 et sera close le jeudi 03 octobre 2019 à 18 heures 00.
Monsieur Jean-François METAYER a été désigné en tant que Commissaire enquêteur.
Le Commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences durant lesquelles il recevra le public en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE :
- le lundi 02 septembre 2019 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
- le mercredi 11 septembre 2019 de 14 heures 00 à 17 heures 00,
- le mardi 17 septembre 2019 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
- le samedi 28 septembre 2019 de 9 heures 00 à 12 heures 00,
- le jeudi 03 octobre 2019 de 14 heures 00 à 18 heures 00.
Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers seront consultables en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE au format papier et au format numérique. Ils seront également consultables sur le site internet de la commune (www.vallonsdelerdre.fr).
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE aux jours et heures d’ouvertures habituels. Le public pourra également formuler ses observations à l’adresse postale suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention « Ne pas ouvrir ») :
À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur
Mairie de VALLONS-DE-L’ERDRE
18 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac
SAINT-MARS-LA-JAILLE
44540 VALLONS-DE-L’ERDRE
Les observations pourront également être formulées par courrier électronique à l’adresse suivante : smlj.enquetepublique@vallonsdelerdre.fr.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera clos et signé par le Commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra à Monsieur le Maire le dossier et le registre accompagné de ses conclusions motivées. Dès réception, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE aux jours et heures habituels d’ouverture. Ces documents seront également publiés sur le site internet de la commune (www.vallonsdelerdre.fr).
À l’issue de l’enquête publique et au vu de ses conclusions, le Plan Local d’Urbanisme et le Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales de la commune déléguée de SAINT-MARS-LA-JAILLE seront soumis à l’approbation du conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L’ERDRE.
RAPPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Suite à l’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP) qui s’est déroulée du 02 septembre 2019 au 03 octobre 2019 inclus, consultez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur (rapport également consultable en mairie).
LISTE DES DOCUMENTS :
LISTE DES PIÈCES DU PLAN LOCAL D’URBANISME :
Consulter l’ensemble du PLU et l’ensemble des avis PPA ici
sommaire
0 – Pièces administratives
Délibération de prescription de la révision – voir le dossier
Délibération d’arrêt du PLU – voir le dossier
Annexe à la délibération d’arrêt du PLU – bilan de la concertation – voir le dossier
1 – Rapport de présentation
Tome 1 – Diagnostic du territoire – voir le dossier
Annexe 1 – Diagnostic zones humides – voir le dossier
Annexe 2 – Diagnostic zones humides – voir le dossier
Tome 2 – Justification des choix retenus – voir le dossier
2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
3 – Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
4 – Règlement écrit
5 – Règlement graphique
Tome 1 – Plan thématique
Tome 2 – Plan de zonage
6- Annexes du PLU
(pas de lien hypertexte)